{"title-block":{"case-number":"2018-03-28/10","document-number":"2018040063","full-title-fr":"28 MARS 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé \" Croix Xhonnay \" sis sur le territoire de la commune de Stoumont","modifies":[],"page-number":34600,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/04/19_1.pdf#Page96","publication-date":[2018,4,19],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":[2018,3,28],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé \" Croix Xhonnay \" sis sur le territoire de la commune de Stoumont"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/03/28/2018040063/justel"}