Lex Iterata

Texte 2018031384

22 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration et visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale

ELI
Justel
Source
Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
Publication
4-7-2018
Numéro
2018031384
Page
53914
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-06-22/05
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2018
Texte modifié
20040021052004002107
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, modifié par les arrêtés royaux du 15 mars 2007, du 4 mai 2010, du 13 août 2011, du 30 août 2013, du 30 août 2015, du 1er avril 2016 et du 30 juin 2017 est complété comme suit :

" 11° au 1er juillet 2018:

5.202,20

7.803,31

10.754,07 ".

Art. 2.L'article 1 de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale, modifié par l'arrêté royal du 20 décembre 2016, est complété par le 5° rédigé comme suit :

" 5° au 1er juillet 2018, par le montant " 515,00 ". "

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Art. 4.Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.