{"title-block":{"case-number":"2018-06-22/05","document-number":"2018031384","full-title-fr":"22 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration et visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale","modifies":["2004002105","2004002107"],"page-number":53914,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/07/04_1.pdf#Page16","publication-date":[2018,7,4],"source":"Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale","starts":[[[2018,7,1],""]],"title-date":[2018,6,22],"title-fr":"Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration et visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/06/22/2018031384/justel"}