16 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence " Contrôleuse de travaux/Contrôleur de travaux " dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 13-6-2018
- Numéro
- 2018031230
- Page
- 49238
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-05-16/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-06-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le référentiel de validation pour le titre de compétence " Contrôleuse de travaux/Contrôleur de travaux " est approuvé.
Art. 2.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
