{"title-block":{"case-number":"2018-05-16/03","document-number":"2018031230","full-title-fr":"16 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence \" Contrôleuse de travaux/Contrôleur de travaux \" dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue","modifies":[],"page-number":49238,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/06/13_1.pdf#Page112","publication-date":[2018,6,13],"source":"Communauté française","starts":[[[2018,6,23],""]],"title-date":[2018,5,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence \" Contrôleuse de travaux/Contrôleur de travaux \" dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/05/16/2018031230/justel"}