Texte 2018030980

20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre d'échevins à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire dans les communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de membres du bureau permanent à élire dans les communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de conseillers de district à élire par district à Anvers, le nombre de membres du comité spécial pour le service social à élire par commune, le nombre de conseillers provinciaux à élire par province de la Région flamande, et portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts provinciaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2018 et mise à jour au 07-06-2018)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
15-5-2018
Numéro
2018030980
Page
39869
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-04-20/13
Entrée en vigueur / Effet
16-05-2018
Texte modifié
2012035446
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-05-25/09, art. 4, 002; En vigueur : 08-06-2018>

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