{"title-block":{"case-number":"2018-04-20/13","document-number":"2018030980","full-title-fr":"20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre d'échevins à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire dans les communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de membres du bureau permanent à élire dans les communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de conseillers de district à élire par district à Anvers, le nombre de membres du comité spécial pour le service social à élire par commune, le nombre de conseillers provinciaux à élire par province de la Région flamande, et portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts provinciaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2018 et mise à jour au 07-06-2018)","modifies":["2012035446"],"page-number":39869,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/05/15_1.pdf#Page75","publication-date":[2018,5,15],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2018,5,16],""]],"title-date":[2018,4,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre d'échevins à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire dans les communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de membres du bureau permanent à élire dans les communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de conseillers de district à élire par district à Anvers, le nombre de membres du comité spécial pour le service social à élire par commune, le nombre de conseillers provinciaux à élire par province de la Région flamande, et portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts provinciaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2018 et mise à jour au 07-06-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/04/20/2018030980/justel"}