29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 300.000,00 EUR au maximum à la Commune de Jette dans le cadre de son règlement communal relatif à l'indemnisation forfaitaire des commerçants dont l'activité a été affectée de manière exceptionnelle par le chantier régional mené place reine Astrid

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 25-4-2018
Numéro: 2018030872
Page: 36385
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-03-29/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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