{"title-block":{"case-number":"2018-03-29/34","document-number":"2018030872","full-title-fr":"29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 300.000,00 EUR au maximum à la Commune de Jette dans le cadre de son règlement communal relatif à l'indemnisation forfaitaire des commerçants dont l'activité a été affectée de manière exceptionnelle par le chantier régional mené place reine Astrid","modifies":[],"page-number":36385,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/04/25_1.pdf#Page479","publication-date":[2018,4,25],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[2018,3,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 300.000,00 EUR au maximum à la Commune de Jette dans le cadre de son règlement communal relatif à l'indemnisation forfaitaire des commerçants dont l'activité a été affectée de manière exceptionnelle par le chantier régional mené place reine Astrid"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/03/29/2018030872/justel"}