30 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Article 1er.Au chapitre 2 de la partie 1 de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, insérée par l'arrêté royal du 17 octobre 2011, et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 janvier 2017, les modifications suivantes sont apportées :

1°A la section 6, les modifications suivantes sont apportées:

a)Au § 1er, la liste des moyens est complétée par le moyen suivant : CONCENTRATEUR D'OXYGENE DEVILBISS 525 (DYNA MEDICAL)

b)Au § 2, le point A, 1°, est complété par les dispositions suivantes:

Installation par le fournisseur :

c)Au § 2, le point A, 2°, a) est complété par les dispositions suivantes :

Location et entretien :

Humidificateur à usage unique :

2°A la section 7, les moyens suivants sont ajoutés :

3°A la section 8, les mots " NEBUSAL 7 % (Forest Laboratoires Benelux B.V.) " sont remplacés par les mots " NEBUSAL 7 % (Teva Pharma) ".

Art. 2.Au chapitre 3 de la partie 1 de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, insérée par l'arrêté royal du 17 octobre 2011, et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 1er juillet 2016, les modifications suivantes sont apportées :

A la section 1, B, les modifications suivantes sont apportées :

a)La mention suivante :

est remplacée par ce qui suit :

b)Le moyen suivant est supprimé :

Art. 3.A la section 2, sous-section 3, les modifications suivantes sont apportées :

1°les moyens suivants sont ajoutés :

2°les moyens suivants sont supprimés :

Art. 4.A l'exception de l'article 2, b) et de l'article 3, 2° qui entrent en vigueur le premier jour du mois après publication du présent arrêté au Moniteur belge, le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.