{"title-block":{"case-number":"2018-03-30/20","document-number":"2018030803","full-title-fr":"30 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994","modifies":["2002022790"],"page-number":34201,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/04/18_1.pdf#Page57","publication-date":[2018,4,18],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2018,5,1],""]],"title-date":[2018,3,30],"title-fr":"Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/03/30/2018030803/justel"}