Texte 2018030744
Article 1er.Le contenu type de la reconnaissance de l'état du sol, telle que définie par l'article 14 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués telle que modifiée par l'ordonnance du 23 juin 2017, et ses modalités générales d'exécution sont fixés conformément à l'annexe I au présent arrêté.
Art. 2.Le contenu type de l'étude détaillée, telle que définie par l'article 25 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués telle que modifiée par l'ordonnance du 23 juin 2017, et ses modalités générales d'exécution sont fixés conformément à l'annexe II au présent arrêté.
Art. 3.Le contenu type des première et seconde pages de reconnaissance de l'état du sol et de l'étude détaillée est fixé conformément à l'annexe III au présent arrêté.
Art. 4.Le Gouvernement délègue au ministre de l'environnement la possibilité de revoir tous les deux ans le tableau figurant à l'annexe IV au présent arrêté si des éléments nouveaux justifient son adaptation.
Art. 5.Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 8 juillet 2010 fixant le contenu type de la reconnaissance de l'état du sol et de l'étude détaillée et leurs modalités générales d'exécution.
Art. 6.Les reconnaissances de l'état du sol et études détaillées introduites auprès de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement avant l'entrée en vigueur du présent arrêté pourront être évaluées sur base de l'arrêté du 8 juillet 2010 fixant le contenu type de la reconnaissance de l'état du sol et de l'étude détaillée et leurs modalités générales d'exécution.
Art. 7.Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-05-2018, p. 37381)