{"title-block":{"case-number":"2018-03-29/41","document-number":"2018030744","full-title-fr":"29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'arrêté du 8 juillet 2010 fixant le contenu type de la reconnaissance de l'état du sol et de l'étude détaillée et leurs modalités générales d'exécution","modifies":["2010031349"],"page-number":37380,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/05/02_1.pdf#Page172","publication-date":[2018,5,2],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2018,5,12],""]],"title-date":[2018,3,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'arrêté du 8 juillet 2010 fixant le contenu type de la reconnaissance de l'état du sol et de l'étude détaillée et leurs modalités générales d'exécution"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/03/29/2018030744/justel"}