28 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2017-2018
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 22-3-2018
- Numéro
- 2018030648
- Page
- 28677
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-02-28/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle qui seront délivrées lors de l'année académique 2017-2018, fixé à 276, est réparti comme suit : Université de Liège : 133, Université catholique de Louvain : 51, Université libre de Bruxelles : 40 et Université de Namur : 80.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2017.
Art. 3.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution de présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.