{"title-block":{"case-number":"2018-02-28/09","document-number":"2018030648","full-title-fr":"28 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2017-2018","modifies":[],"page-number":28677,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/03/22_1.pdf#Page469","publication-date":[2018,3,22],"source":"Communauté française","starts":[[[2017,7,1],""]],"title-date":[2018,2,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2017-2018"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/02/28/2018030648/justel"}