Texte 2018030581
Article 1er.L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017 la subvention suivante au partenaire pour l'exécution du projet "Réinstallation des réfugiés".
| Begunstigde | Bedrag subsidie | Bénéficiaire | Montant subside |
| Commissariaat-generaal voor de Vluchtelingen en de Staatlozen | 104.165,00 EUR | Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides | 104.165,00 EUR |
Art. 2.L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2017 la subvention suivante au partenaire pour l'exécution du projet "Réinstallation des réfugiés et Relocalisation des demandeurs d'asile en Belgique et activités connexes ".
| Begunstigde | Bedrag subsidie | Bénéficiaire | Montant subside |
| IOM | 2.090.220,38 EUR | OIM | 2.090.220,38 EUR |
Art. 3.L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile finance dans le cadre du projet "Réinstallation des réfugiés" les CPAS pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 comme suit :
Pour les CPAS :
- Si le CPAS s'engage comme partenaire dans le programme de réinstallation, l'intervention financière pour le CPAS est égale à un montant forfaitaire de 2.500 EUR par personne réinstallée en Belgique.
- Un forfait supplémentaire de 500 EUR par personne réinstallée est accordé si la personne réinstallée s'installe dans la ville ou la commune du CPAS à l'issue de la période de 12 mois.
Art. 4.L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2017 la subvention suivante au partenaire pour l'exécution du projet "Relocalisation des demandeurs d'asile en Belgique".
| Begunstigde | Bedrag subsidie | Bénéficiaire | Montant subside |
| Dienst Vreemdelingenzaken | 100.000,00 EUR | L'Office des Etrangers | 100.000,00 EUR |
Art. 5.Les dépenses sont imputables au budget 2017 de l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 590-02 "Remboursement EUR pour partenaires".
Art. 6.Une convention conclue entre l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile et le bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiés.
Art. 7.Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification Administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté.