{"title-block":{"case-number":"2017-07-11/06","document-number":"2018030581","full-title-fr":"11 JUILLET 2017. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du projet \"Réinstallation des réfugiés\" et \" relocalisation des demandeurs d'asile \"","modifies":[],"page-number":19277,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/03/08_1.pdf#Page21","publication-date":[2018,3,8],"source":"Intérieur","starts":[[[2018,3,18],""]],"title-date":[2017,7,11],"title-fr":"Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du projet \"Réinstallation des réfugiés\" et \" relocalisation des demandeurs d'asile \""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/07/11/2018030581/justel"}