Texte 2018030522
Chapitre 1er.- Dispositions générales
Article 1er. A l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 déterminant, au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, les délégations de compétences et de signatures accordées au directeur général et au directeur
général adjoint, les modalités d'exercice de l'avis du coordinateur administratif dans les matières relevant de sa compétence et portant dispositions diverses, les modifications suivantes sont apportées :
1°au paragraphe 1er, les mots " d'engager la procédure d'attribution " sont remplacés par les mots " de désigner l'attributaire " ;
2°Le paragraphe 1er, deuxième tiret, est complété comme suit : " sans publicité ".
3°Le paragraphe 2 est remplacé comme suit : " Les délégations de pouvoirs prévues au § 1er sont valables pour autant que l'objet de la dépense ait été prévue au budget. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre ayant la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.