{"title-block":{"case-number":"2018-02-08/05","document-number":"2018030522","full-title-fr":"8 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, les délégations de compétences et de signatures accordées au directeur général et au directeur général adjoint, les modalités d'exercice de l'avis du coordinateur administratif dans les matières relevant de sa compétence et portant dispositions diverses","modifies":["2017013132"],"page-number":14273,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/02/20_2.pdf#Page371","publication-date":[2018,2,20],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2018,2,20],""]],"title-date":[2018,2,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, les délégations de compétences et de signatures accordées au directeur général et au directeur général adjoint, les modalités d'exercice de l'avis du coordinateur administratif dans les matières relevant de sa compétence et portant dispositions diverses"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/02/08/2018030522/justel"}