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Lex Iterata
Texte 2018030311
27 MARS 2017. - Arrêté royal portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication
6-2-2018
Numéro
2018030311
Page
9011
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-03-27/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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