{"title-block":{"case-number":"2017-03-27/15","document-number":"2018030311","full-title-fr":"27 MARS 2017. - Arrêté royal portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":9011,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/02/06_1.pdf#Page77","publication-date":[2018,2,6],"source":"Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante","starts":[],"title-date":[2017,3,27],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/03/27/2018030311/justel"}