9 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résolutions concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 11-1-2018
- Numéro
- 2018030171
- Page
- 1240
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-01-09/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-12-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Sont gelés les avoirs et autres moyens financiers des personnes et entités qui ont été ajoutées aux listes des personnes, entités ou groupements visés par les mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée par la résolution 2397 (2017) adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies le 22 décembre 2017 :
Personnes
CH'OE SO'K MIN
CHU HYO'K
KIM JONG SIK
KIM KYONG IL
KIM TONG CHOL
KO CHOL MAN
KU JA HYONG
MUN KYONG HWAN
PAE WON UK
PAK BONG NAM
PAK MUN IL
RI CHUN HWAN
RI CHUN SONG
RI PYONG CHUL
RI SONG HYOK
RI U'N SO'NG
Entités
MINISTRY OF THE PEOPLE'S ARMED FORCES (MPAF)
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22 décembre 2017.
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