{"title-block":{"case-number":"1989-01-30/38","document-number":"2018014674","full-title-fr":"30 JANVIER 1989. - Arrêté royal fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter. - Coordination officieuse en langue allemande","modifies":[],"page-number":89964,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/11/26_1.pdf#Page32","publication-date":[2018,11,26],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[],"title-date":[1989,1,30],"title-fr":"Arrêté royal fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter. - Coordination officieuse en langue allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/30/2018014674/justel"}