Texte 2018014114
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2012 fixant le rôle de régisseur des communes dans le domaine de l'économie sociale locale, visé à l'article 15 du décret du 17 février 2012 relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016, les points 1° à 3° sont remplacés par ce qui suit :
" 1° les villes-centres : les villes-centres, visées au chapitre IIIquinquies du décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes ;
2°les partenariats intercommunaux : les partenariats, visés à la partie 3, titre 3, du décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale ;
3°associations d'aide sociale : les associations d'aide sociale, visées à la partie 3, titre 4, chapitre 2, du décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale. ".
Art. 2.A l'article 4 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le paragraphe 1er, 1°, les mots " associations CPAS " sont chaque fois remplacés par les mots " associations d'aide sociale " ;
2°dans le paragraphe 1er, 2°, les mots " association CPAS " sont remplacés par les mots " association d'aide sociale " ;
3°dans le paragraphe 1er, 3°, et le paragraphe 2, 1°, les mots " association CPAS " sont remplacés par les mots " association d'aide sociale ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'économie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.