{"title-block":{"case-number":"2018-09-14/07","document-number":"2018014114","full-title-fr":"14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2012 fixant le rôle de régisseur des communes dans le domaine de l'économie sociale locale, visé à l'article 15 du décret du 17 février 2012 relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable","modifies":["2012036185"],"page-number":76480,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/10/09_1.pdf#Page90","publication-date":[2018,10,9],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,1,1],""]],"title-date":[2018,9,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2012 fixant le rôle de régisseur des communes dans le domaine de l'économie sociale locale, visé à l'article 15 du décret du 17 février 2012 relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/09/14/2018014114/justel"}