Lex Iterata

Texte 2018013957

10 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " La Petite Rules - sources 1 à 8 " sis sur le territoire de la commune de Martelange

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
5-10-2018
Numéro
2018013957
Page
75967
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-09-10/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex