{"title-block":{"case-number":"2018-09-10/03","document-number":"2018013957","full-title-fr":"10 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés \" La Petite Rules - sources 1 à 8 \" sis sur le territoire de la commune de Martelange","modifies":[],"page-number":75967,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/10/05_1.pdf#Page431","publication-date":[2018,10,5],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":[2018,9,10],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés \" La Petite Rules - sources 1 à 8 \" sis sur le territoire de la commune de Martelange"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/09/10/2018013957/justel"}