18 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'attribution d'une prime à certains membres du personnel de niveau 1, 2+ et 2 de la Direction générale des Infrastructures du Ministère de la Communauté française exerçant les responsabilités de fonctionnaire dirigeant de marchés de travaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2022 et mise à jour au 22-04-2022)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 27-8-2018
Numéro: 2018013343
Page: 66498
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-07-18/23
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2018
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2022-02-24/24, art. 5, 002; En vigueur : 01-02-2022>

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