18 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'attribution d'une prime à certains membres du personnel de niveau 1, 2+ et 2 de la Direction générale des Infrastructures du Ministère de la Communauté française exerçant les responsabilités de fonctionnaire dirigeant de marchés de travaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2022 et mise à jour au 22-04-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 27-8-2018
- Numéro
- 2018013343
- Page
- 66498
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-07-18/23
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2022-02-24/24, art. 5, 002; En vigueur : 01-02-2022>
