{"title-block":{"case-number":"2018-07-18/23","document-number":"2018013343","full-title-fr":"18 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'attribution d'une prime à certains membres du personnel de niveau 1, 2+ et 2 de la Direction générale des Infrastructures du Ministère de la Communauté française exerçant les responsabilités de fonctionnaire dirigeant de marchés de travaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2022 et mise à jour au 22-04-2022)","modifies":[],"page-number":66498,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2018/07/18/2018013343_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2018/08/27_1.pdf#Page196","publication-date":[2018,8,27],"source":"Communauté française","starts":[[[2018,10,1],""]],"title-date":[2018,7,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'attribution d'une prime à certains membres du personnel de niveau 1, 2+ et 2 de la Direction générale des Infrastructures du Ministère de la Communauté française exerçant les responsabilités de fonctionnaire dirigeant de marchés de travaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2022 et mise à jour au 22-04-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/07/18/2018013343/justel"}