10 JUIN 1996. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Bolivie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 25 avril 1990. - Addendum : Accord dénoncé le 17-05-2013

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 3-5-2019
Numéro: 2018012852
Page: 42888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1996-06-10/85
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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