31 MAI 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 13 juin 2012 fixant le système de vote numérique à utiliser lors des élections locales et provinciales et portant désignation des communes pouvant utiliser ce système de vote numérique
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-6-2018
- Numéro
- 2018012752
- Page
- 51528
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-05-31/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-07-2018
- Texte modifié
- 2012203448
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. L'annexe à l'arrêté ministériel du 13 juin 2012 fixant le système de vote numérique à utiliser lors des élections locales et provinciales et portant désignation des communes pouvant utiliser ce système de vote numérique, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-06-2018, p. 51529)
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