{"title-block":{"case-number":"2018-05-31/14","document-number":"2018012752","full-title-fr":"31 MAI 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 13 juin 2012 fixant le système de vote numérique à utiliser lors des élections locales et provinciales et portant désignation des communes pouvant utiliser ce système de vote numérique","modifies":["2012203448"],"page-number":51528,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/06/25_1.pdf#Page100","publication-date":[2018,6,25],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2018,7,5],""]],"title-date":[2018,5,31],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 13 juin 2012 fixant le système de vote numérique à utiliser lors des élections locales et provinciales et portant désignation des communes pouvant utiliser ce système de vote numérique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/05/31/2018012752/justel"}