Texte 2018012538

30 MAI 2018. - Arrêté ministériel fixant la liste des affections et antécédents de personnes avec une indication de handicap à l'emploi et la liste contenant l'information multidisciplinaire, visée à l'article 4, alinéa deux, 1° et 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2019 et mise à jour au 15-02-2019)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-6-2018
Numéro
2018012538
Page
48643
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-05-30/01
Entrée en vigueur / Effet
22-06-2018
Texte modifié
2016036574
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2019-01-08/01, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2019>

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