30 MAI 2018. - Arrêté ministériel fixant la liste des affections et antécédents de personnes avec une indication de handicap à l'emploi et la liste contenant l'information multidisciplinaire, visée à l'article 4, alinéa deux, 1° et 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2019 et mise à jour au 15-02-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-6-2018
- Numéro
- 2018012538
- Page
- 48643
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-05-30/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-06-2018
- Texte modifié
- 2016036574
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2019-01-08/01, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2019>
