{"title-block":{"case-number":"2018-05-30/01","document-number":"2018012538","full-title-fr":"30 MAI 2018. - Arrêté ministériel fixant la liste des affections et antécédents de personnes avec une indication de handicap à l'emploi et la liste contenant l'information multidisciplinaire, visée à l'article 4, alinéa deux, 1° et 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2019 et mise à jour au 15-02-2019)","modifies":["2016036574"],"page-number":48643,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2018/05/30/2018012538_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2018/06/12_1.pdf#Page31","publication-date":[2018,6,12],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2018,6,22],""]],"title-date":[2018,5,30],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant la liste des affections et antécédents de personnes avec une indication de handicap à l'emploi et la liste contenant l'information multidisciplinaire, visée à l'article 4, alinéa deux, 1° et 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2019 et mise à jour au 15-02-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/05/30/2018012538/justel"}