Texte 2018012473

25 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre d'échevins à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire dans les communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de membres du bureau permanent à élire dans les communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de conseillers de district à élire par district à Anvers, le nombre de membres du comité spécial pour le service social à élire par commune, le nombre de conseillers provinciaux à élire par province de la Région flamande, et portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts provinciaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2024 et mise à jour au 10-07-2024)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
7-6-2018
Numéro
2018012473
Page
47969
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-05-25/09
Entrée en vigueur / Effet
08-06-2018
Texte modifié
2018030980
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2024-04-26/62, art. 4, 002; En vigueur : 11-07-2024>

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