{"title-block":{"case-number":"2018-05-25/09","document-number":"2018012473","full-title-fr":"25 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre d'échevins à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire dans les communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de membres du bureau permanent à élire dans les communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de conseillers de district à élire par district à Anvers, le nombre de membres du comité spécial pour le service social à élire par commune, le nombre de conseillers provinciaux à élire par province de la Région flamande, et portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts provinciaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2024 et mise à jour au 10-07-2024)","modifies":["2018030980"],"page-number":47969,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2018/05/25/2018012473_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2018/06/07_1.pdf#Page217","publication-date":[2018,6,7],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2018,6,8],""]],"title-date":[2018,5,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre d'échevins à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire dans les communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de membres du bureau permanent à élire dans les communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de conseillers de district à élire par district à Anvers, le nombre de membres du comité spécial pour le service social à élire par commune, le nombre de conseillers provinciaux à élire par province de la Région flamande, et portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts provinciaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2024 et mise à jour au 10-07-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/05/25/2018012473/justel"}