17 AOUT 2016. - Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément spécial comme centre de soins de jour pour personnes âgées dépendantes pour les centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2018 et mise à jour au 30-05-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-5-2018
- Numéro
- 2018012147
- Page
- 45167
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-08-17/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2018-04-19/26, art. 14, 002; En vigueur : 09-06-2018>
