{"title-block":{"case-number":"2016-08-17/05","document-number":"2018012147","full-title-fr":"17 AOUT 2016. - Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément spécial comme centre de soins de jour pour personnes âgées dépendantes pour les centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2018 et mise à jour au 30-05-2018)","modifies":[],"page-number":45167,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/05/30_1.pdf#Page131","publication-date":[2018,5,30],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2015,10,1],""]],"title-date":[2016,8,17],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément spécial comme centre de soins de jour pour personnes âgées dépendantes pour les centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2018 et mise à jour au 30-05-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/08/17/2018012147/justel"}