Texte 2018011653
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, modifié par l'arrêté du 11 janvier 2018, les mots " , la justice de paix du septième canton judiciaire d'Anvers et la justice de paix du neuvième canton judiciaire d'Anvers " sont remplacés par les mots " et la justice de paix du septième canton judiciaire d'Anvers ".
Art. 2.Dans l'article 5 du même arrêté, les mots " A la justice de paix du premier canton judiciaire de Bruxelles, la justice de paix du second canton judiciaire de Bruxelles, la justice de paix du troisième canton judiciaire de Bruxelles et la justice de paix du quatrième canton judiciaire de Bruxelles " sont remplacés par les mots " A la justice de paix du premier canton judiciaire de Bruxelles et la justice de paix du second canton judiciaire de Bruxelles ".
Art. 3.Dans l'article 6 du même arrêté, le mot " cinquième " est remplacé par le mot " troisième " et le mot " sixième " est remplacé par le mot " quatrième ".
Art. 4.Entrent en vigueur le 1er mai 2018 :
1°l'article 21, d), du même arrêté;
2°le présent arrêté.
Art. 5.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.