{"title-block":{"case-number":"2018-04-15/04","document-number":"2018011653","full-title-fr":"15 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux","modifies":["2017030545"],"page-number":34527,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/04/19_1.pdf#Page23","publication-date":[2018,4,19],"source":"Justice","starts":[[[2018,5,1],""]],"title-date":[2018,4,15],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/04/15/2018011653/justel"}