24 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de deux nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française pour l'année scolaire 2017-2018
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 7-3-2018
- Numéro
- 2018011070
- Page
- 19165
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-01-24/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.En Région wallonne, l'organisation de deux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants supplémentaires est autorisée, pour l'année scolaire 2017-2018, dans les établissements scolaires suivants :
- Ecole communale mixte de Viroinval (FASE 3142), sise rue de la Mesnil, 6 à 5670 OIGNIES-EN-THIERARCHE ;
- Ecole primaire annexée à l'Athénée Royal Lucie Dejardin (FASE 5087) sise rue de l'Industrie, 127 à 4100 SERAING.
Art. 2.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.
