{"title-block":{"case-number":"2018-01-24/07","document-number":"2018011070","full-title-fr":"24 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de deux nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française pour l'année scolaire 2017-2018","modifies":[],"page-number":19165,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/03/07_1.pdf#Page47","publication-date":[2018,3,7],"source":"Communauté française","starts":[[[2018,1,1],""]],"title-date":[2018,1,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de deux nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française pour l'année scolaire 2017-2018"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/01/24/2018011070/justel"}