Lex Iterata

Texte 2018010977

24 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
28-2-2018
Numéro
2018010977
Page
17832
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-01-24/03
Entrée en vigueur / Effet
10-03-2018
Texte modifié
2008029601
belgiquelex

Article 1er.Dans la partie I, § 5, de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs, les mots " 60 % " sont remplacés par les mots " 50 % ".

Art. 2.Dans la partie II, § 5, de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs, les mots " 60 % " sont remplacés par les mots " 50 % ".

Art. 3.Dans la partie I, § 3, de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs, le mot " critères " est remplacé par le mot " acquis ".

Art. 4.Dans la partie I, § 5, de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs, le mot " critères " est remplacé par le mot " acquis ".

Art. 5.Dans la partie II, § 3, de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs, le mot " critères " est remplacé par le mot " acquis ".

Art. 6.Dans la partie II, § 5, de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs, le mot " critères " est remplacé par le mot " acquis ".

Art. 7.Le ministre ayant l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.