{"title-block":{"case-number":"2018-01-24/03","document-number":"2018010977","full-title-fr":"24 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs","modifies":["2008029601"],"page-number":17832,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/02/28_1.pdf#Page84","publication-date":[2018,2,28],"source":"Communauté française","starts":[[[2018,3,10],""]],"title-date":[2018,1,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/01/24/2018010977/justel"}