Texte 2017204819

20 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement fixant le jour de la semaine où les élèves primo-arrivants fréquentant une classe d'apprentissage linguistique dans l'enseignement primaire participent aux cours de l'école ordinaire

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
27-9-2017
Numéro
2017204819
Page
88734
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-07-20/13
Entrée en vigueur / Effet
20-07-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les élèves primo-arrivants qui sont inscrits dans une classe d'apprentissage linguistique dans l'enseignement primaire ordinaire participent chaque jeudi scolaire aux cours de l'école primaire ordinaire dans laquelle ils sont inscrits.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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