{"title-block":{"case-number":"2017-07-20/13","document-number":"2017204819","full-title-fr":"20 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement fixant le jour de la semaine où les élèves primo-arrivants fréquentant une classe d'apprentissage linguistique dans l'enseignement primaire participent aux cours de l'école ordinaire","modifies":[],"page-number":88734,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/09/27_1.pdf#Page320","publication-date":[2017,9,27],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2017,7,20],""]],"title-date":[2017,7,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement fixant le jour de la semaine où les élèves primo-arrivants fréquentant une classe d'apprentissage linguistique dans l'enseignement primaire participent aux cours de l'école ordinaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/07/20/2017204819/justel"}