Article 1er.Pour l'année 2016, les producteurs qui n'ont pas introduit de demande d'aide le 31 octobre 2015, conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique, mais sont engagés en agriculture biologique et certifiés par un organisme de contrôle au 1er janvier 2016 bénéficient des aides à l'agriculture biologique pour la campagne 2016.
La demande de paiement introduite dans la déclaration de superficie de 2016 tient lieu de demande d'engagement.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 31 octobre 2015.
Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.