{"title-block":{"case-number":"2017-05-11/03","document-number":"2017202667","full-title-fr":"11 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, pour l'année 2016, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique","modifies":[],"page-number":58706,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/05/22_1.pdf#Page108","publication-date":[2017,5,22],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2015,10,31],""]],"title-date":[2017,5,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, pour l'année 2016, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/05/11/2017202667/justel"}