Texte 2017202378

11 MAI 2017. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la commune de Tervueren comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
17-5-2017
Numéro
2017202378
Page
57447
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-05-11/01
Entrée en vigueur / Effet
27-05-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Est reconnu comme centre touristique la partie du territoire de la commune de Tervueren composée par la partie de la Forêt de Soignes se situant sur le territoire de Tervueren, le Kapucijnenbos et le Parc de Tervueren, ainsi que le noyau commercial composé par le Markt, la Leuvensesteenweg jusqu'au n° 17, la Brusselsesteenweg jusqu'au n° 65, la Hoornzelestraat jusqu'au n° 40, la Kerkstraat, la Kasteelstraat et la Klarastraat.

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