{"title-block":{"case-number":"2017-05-11/01","document-number":"2017202378","full-title-fr":"11 MAI 2017. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la commune de Tervueren comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques","modifies":[],"page-number":57447,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/05/17_1.pdf#Page253","publication-date":[2017,5,17],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2017,5,27],""]],"title-date":[2017,5,11],"title-fr":"Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la commune de Tervueren comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/05/11/2017202378/justel"}